CGV

Les conditions générales de vente qui suivent sont applicables sur la vente des produits présentés sur le site de Bobine SAS au capital social de 30 980 euros dont le siège social est situé 11, rue Paul Chatrousse à Neuilly sur Seine - RCS: 350 861 274.

Service Commercial: 

11, rue Paul Chatrousse
92200 Neuilly Sur Seine
Tél: 01.46.41.04.45
Fax: 01.47.22.65.99

Numéro de  TVA intra communautaire : FR  71 350 861 274 

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve que cette modification apparaisse sur le site. Bobine s'engage à accepter les commandes qui respectent les conditions générales de vente.

Produits

Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.Toute reproduction totale ou partielle, tant en France qu'à l'étranger, est interdite compte tenu des dispositions légales en vigeur relatives à la propriété artistique et intellectuelle.

Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur.Bobine se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais s'engage à facturer le prix en vigueur au moment de la prise de commande. les prix ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port qui est précisée au client avant la validation définitive de la commande. Pour l'importation de produits qui viennent de france métroppolitaine vers les pays hors de l'Union Européenne et des DOM-TOM, des taxes peuvent être demandées par les services douaniers locaux. Dans ce cas, ils sont à la charge du client qui doit se renseigner auprès des services douaniers de son pays.

Commande

*Elle peut se faire en ligne, dans ce cas, le client accepte les conditions générales de vente. Une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. De son côté, Bobine recevra votre commande également par e-mail.


Bobine décline toute responsabilité quant aux informations saisies par vos soins lors de la prise de commande. En cas d'erreur de votre part dans la saisie de l'adresse de livraison, Bobine ne peut être tenue responsable du mauvais acheminement de la commande ou du délai anormal de livraison que cela pourraît entraîner. 

Paiement

Par carte bancaire: notre système accepte les cartes Bleue, Visa, Master Card. Après validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte et sa date d'expiration.

Livraison

Nous vous livrons dans un délai moyen de 48h en france métroppolitaine à l'adresse de votre choix limite. En cas d'absence, un avis de passage vous sera déposé.
 

Droit de rétractation

Si vous changez d'avis, si l'article ne vous plaît pas ou s'il ne va pas à votre enfant, vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous renvoyer le produit. Vous pourrez soit faire un échange, soit vous faire rembourser. Cette garantie ne peut s'appliquer sur les articles personnalisés (broderies).

Dans ce cas, renvoyez nous l'article qui doit être propre à une nouvelle commercialisation à l'adresse suivante: Bobine 11, rue Paul Chatrousse 92200 Neuilly sur Seine et précisez si vous souhaitez un remboursement ou un échange. Dans le cas d'une demande d'échange, elle se fera dans la limite des stocks disponibles. Les frais de retour sont à votre charge.

Informations et Libertés

Nous sommes dans l'obligation de collecter des informations vous concernant pour la validation de votre commande. Dans le cas où certaines de ces informations essentielles manquent, le rejet de votre commande est automatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès , de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, écrivez nous à Bobine, 11 rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly sur Seine, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail. Vous pouvez également en faire la demande à contact@bobine.fr

Protection des données personnelles

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site bobine.fr et utilisées par BOBINE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

BOBINE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises à nos prestataires qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD,  interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et des newsletters, pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). 

Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :

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Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Parce que votre confiance est importante, BOBINE s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

Litiges

Les litiges seront à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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